Acheter une maison en Espagne quand on est étranger : les étapes

1. Demandez un numéro NIE

Le NIE est le numéro d'identification fiscale que l'Espagne donne aux étrangers. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas signer l'acte de vente. Vous pouvez le demander dans un commissariat en Espagne, dans un consulat d'Espagne, ou par un avocat à qui vous donnez une procuration.

2. Ouvrez un compte bancaire en Espagne

Vous payez le prix, les impôts et ensuite les charges depuis un compte espagnol. Les banques demandent d'où vient votre argent. Préparez donc vos fiches de paie, vos déclarations d'impôts ou vos contrats de vente.

3. Prenez votre propre avocat

Prenez un avocat qui travaille seulement pour vous. Il ne doit pas vous être conseillé par le vendeur ou par l'agent du vendeur. L'avocat vérifie le titre de propriété, les dettes sur le bien, les permis, la situation au regard de l'urbanisme et la copropriété.

4. Réservez le bien

Un contrat de réservation retire le bien du marché pour une courte durée, en échange d'un acompte. Demandez à votre avocat de garder l'acompte. Faites dépendre la réservation du résultat des vérifications de l'avocat.

5. Signez le contrat privé

Le contrat privé de vente est souvent un contrato de arras. Vous versez en général environ 10 % du prix à la signature. Dans la forme habituelle, l'acheteur qui se retire perd cette somme, et le vendeur qui se retire rend le double.

6. Signez l'acte chez le notaire

Vous payez le reste du prix et vous signez l'acte de vente, l'escritura, devant un notaire. Si vous ne pouvez pas venir, votre avocat peut signer avec une procuration.

7. Enregistrez l'achat et les contrats

Votre avocat paie l'impôt sur l'achat et dépose l'acte au registre foncier. Il met aussi l'eau, l'électricité et les impôts locaux à votre nom.