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Actualité · 27 mars 2026

Taxe de 100 % sur les acheteurs hors UE en Espagne : le projet est bloqué

La taxe jusqu'à 100 % sur les logements achetés par des non-résidents hors UE n'a pas été votée. Selon Reuters, elle était bloquée au Congrès en mars 2026.

En janvier 2025, le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a proposé une taxe pouvant aller jusqu'à 100 % du prix. Elle viserait les logements achetés par des personnes qui ne vivent pas en Espagne et qui ne sont pas citoyennes d'un pays de l'UE. Un projet de loi a suivi plus tard la même année.

Le 27 mars 2026, Reuters a écrit que la mesure était bloquée au Congrès. Le gouvernement n'arrivait pas à réunir assez de soutiens chez les petits partis dont il dépend. Selon des articles plus récents, la mesure n'avait toujours pas été débattue. Ce n'est pas une loi.

Dans le projet, la taxe ne s'appliquait qu'aux acheteurs non-résidents venus de pays hors UE. Les acheteurs des pays de l'UE n'étaient pas concernés. Les citoyens de pays hors UE qui vivent en Espagne non plus.

Ce que cela change pour les acheteurs

Aujourd'hui, un acheteur du Royaume-Uni, des États-Unis ou d'un autre pays hors UE paie les mêmes impôts à l'achat qu'un acheteur espagnol. Un projet de loi peut être relancé. Demandez donc à votre avocat où en est ce projet avant de signer un contrat de réservation.

Sources. Dernière vérification : 10 novembre 2026

Ce texte résume des informations publiques. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent. Faites confirmer par votre avocat tout ce sur quoi vous comptez.

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